J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône


NOR : EQUT0101695A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, M. Patrice Raulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Hubert du Mesnil, appelé à d'autres fonctions.
Il peut se faire suppléer par M. Philippe Bry, sous-directeur des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres.